Transactions immobilières : vente d’appartement, de maison et de terrain
- Honoraires à la charge du vendeur, calculés sur le prix de vente initial : mandat exclusif 4 %, mandat semi-exclusif 5 %, mandat simple 8 %.
- Facturation minimale de 6 000 €. Étang, enclos à poissons, parcelle boisée : facturation minimale de 7 500 €.
- Honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur, en cas de négociation du prix par l’acquéreur acceptée par le vendeur : 3 % du prix de vente initial.
Vente en viager
8 % du prix de vente initial.
Mandat d’acheter
5 % du prix net vendeur.
Vente de fonds de commerce et cession de droit au bail
- À la charge de la partie prévue au mandat, calculés sur le prix de vente initial : 10 % HT du prix de vente initial TTC, avec une facturation minimale de 5 000 €.
- À la charge de l’acquéreur, en cas de négociation du prix acceptée par le vendeur : 3 % du prix de vente initial.
Location de local à usage d’habitation
Transaction, dossier, rédaction du bail, état des lieux. Honoraires maximum par m² de surface habitable :
- 12 € par m² en zone très tendue (Paris et les villes de petite couronne) ;
- 10 € par m² en zone tendue (les 28 agglomérations où s’applique la taxe sur les logements vacants, comme Lille, Lyon, Marseille, Toulouse…) ;
- 8 € par m² en zone détendue (sur l’ensemble du territoire).
Les honoraires liés à l’établissement de l’état des lieux ne peuvent pas dépasser 3 € par m².
Location d’un local commercial, d’un bureau ou d’un commerce
8 % HT du montant total des loyers des 3 premières années.
Gestion locative et syndic
Gestion locative : sur demande. Syndic : sur devis.
Médiation
Médiateur : CNP Médiation, 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, tél. 0820 049 458.
Tous les modèles de mandats sont à votre disposition sur demande.