L’agent commercial en immobilier est un mandataire non salarié : il négocie et conclut des opérations au nom et pour le compte d’un mandant, titulaire de la carte professionnelle (carte T). Il travaille de façon indépendante, sans lien de subordination.
L’inscription au RSAC
L’agent commercial doit être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette inscription précède le début de l’activité.
L’attestation d’habilitation
Le titulaire de la carte professionnelle délivre à l’agent commercial une attestation d’habilitation qui l’autorise à agir pour son compte. Elle doit être présentée aux clients sur demande.
Ce que l’agent peut et ne peut pas faire
- Il prospecte, présente les biens, fait visiter et négocie ;
- Il ne reçoit pas de fonds en son nom : les sommes versées le sont au mandant ;
- Il respecte la déontologie et la réglementation : information du client, mandats écrits, honoraires affichés.
Formation continue
Les professionnels de l’immobilier, y compris les agents commerciaux, sont soumis à une obligation de formation continue (en règle générale 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans). Un réseau comme EV Immo met à disposition une formation continue gratuite.
Informations générales à titre indicatif : vérifiez la réglementation en vigueur auprès des organismes compétents.
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